La clause bénéficiaire est une disposition essentielle d’un contrat d’assurance-vie car elle permet de déterminer qui, en cas de décès de l’assuré, recevra les sommes présentes dans le contrat d’assurance vie. Son choix et sa rédaction sont donc essentiels.
En général, les contrats d’assurance-vie prévoient un modèle de clause bénéficiaire standard souvent utilisé. Ce modèle est basé sur les situations les plus courantes à savoir la désignation par l’assuré de son conjoint en premier lieu, ses descendants s’il en a et en l’absence de descendants, ses héritiers légaux. Cependant rien n’oblige l’assuré à choisir une telle clause. Cette dernière peut s’avérer contraignante. En effet, il ne faut pas oublier qu’en droit, les mots ont un réel sens en témoigne la décision rendue par la Cour d’Appel de Rennes en date du 10 octobre 2007 refusant à une concubine de se prévaloir de la clause bénéficiaire standard présente dans le contrat d’assurance vie de son concubin et ce, car cette clause est exclusivement réservée à la conjointe du défunt. La clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit donc être choisie et comprise avec attention par l’assuré afin d’éviter toutes situations litigieuses.
Outre la clause standard qui peut être aménagée conformément aux souhaits de l’assuré, il est possible de procéder à un démembrement de la clause bénéficiaire. Pour rappel, le droit de propriété est composé de trois attributs : l’usus soit le droit d’user du bien, le fructus soit le droit d’accéder à ce qui est produit par le bien et enfin l’abusus soit le droit d’en disposer (vente, donation, destruction…). Dans le cas d’un démembrement de propriété, les attributs formant la pleine propriété sont répartis entre plusieurs personnes : l’usufruitier et le nu-propriétaire.
La particularité du démembrement de propriété appliqué à une assurance-vie est que l’usufruit porte sur un bien consomptible (une somme d’argent) dont il ne peut être fait usage sans la consommer. Ainsi, on préfèrera parler de quasi-usufruit conformément à l’article 587 du Code Civil. À ce titre et sauf dispositions contraires, l’usufruitier aura la possibilité de faire usage des capitaux de l’assuré à charge d’en restituer l’équivalent au nu-propriétaire. À défaut, ce dernier détiendra une créance de restitution à faire valoir sur l’actif successoral de l’usufruitier. Mais concrètement, quel est l’intérêt de mettre en place une clause bénéficiaire d’assurance-vie démembrée ? Premièrement, d’un point de vue civil, la clause bénéficiaire démembrée est un outil permettant la protection de l’usufruitier (très souvent le conjoint survivant) en lui permettant de percevoir un revenu tout en veillant à anticiper progressivement la transmission d’un patrimoine financier à ses descendants (très souvent désignés comme nus-propriétaires dans cette hypothèse).
Puis d’un point de vue fiscal, lorsque l’assurance-vie est soumise à l’article 990 I du Code Général des Impôts, ce démembrement permet d’user de l’abattement de 152 500€ au prorata des droits de chacun conformément au barème de l’article 669 du même code et ce, préalablement à l’imposition de 20% voir 31,25% dans certains cas. Ainsi, grâce à la mise en place d’une clause bénéficiaire démembrée, la fiscalité peut être optimisée.
Il est toutefois important de souligner que la rédaction d’une clause bénéficiaire doit être rigoureuse et correspondre aux souhaits de l’assuré. Pour cela, il est impératif de se faire accompagner par des professionnels lors de cette démarche afin de s’assurer que le contrat d’assurance-vie soit conforme aux attentes de l’assuré et aux règles légales en vigueur.