La dissolution de l’Assemblée nationale actée le 9 juin 2024 aurait coûté plus de 28 millions d’euros.
Nous vous proposons de revenir sur le mécanisme de la dissolution, sur les dissolutions ayant eu lieu sous la Vème République et bien entendu d’aborder la dernière dissolution.
Un mécanisme constitutionnel
La Constitution, norme au sommet de la hiérarchie des normes, prévoit à son article 12 la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale.
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.
[…]
Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. »
Cette faculté réservée au Président de la République a été utilisée 6 fois en 66 ans !
Retraçons donc l’histoire des dissolutions !
La 1ère dissolution de Charles De Gaulle – L’ère du suffrage universel direct.
Un « Président de la République fort », c’est ce que souhaite instaurer Charles De Gaulle à travers le suffrage universel direct. En effet, être élu directement par le peuple offre une légitimité extrêmement forte au Président de la République.
Pour éviter une opposition des Assemblées Parlementaire à son projet, il utilise le référendum national afin de bénéficier de la voix du peuple.
Cette stratégie est un succès, néanmoins les députés adoptent une motion de censure spontanée, exprimant ainsi leur défiance et leur désapprobation. Le Gouvernement de Pompidou prend acte de la motion de censure et démissionne.
De Gaulle décide, en réponse à cette motion, de dissoudre l’Assemblée nationale et de laisser entre les mains du peuple le choix à travers de nouvelles élections.
C’est une victoire de l’Union pour la nouvelle République, le parti soutenant de Gaulle. Georges Pompidou reprend ainsi sa place de 1er Ministre.
La 2ème dissolution de Charles De Gaulle – Mai 68.
À la suite des évènements de 1968, De Gaulle dissout l’Assemblée nationale élue un an auparavant. Une fois de plus, c’est un succès pour le parti de Charles De Gaulle qui obtient la majorité absolue.
La 1ère dissolution de François Mitterrand.
Le lendemain de son investiture présidentielle, le 22 mai 1981, François Mitterrand dissout l’Assemblée nationale. Celle-ci majoritairement de droite, Mitterrand espère que les nouvelles élections lui apporteront une majorité. C’est une réussite, les socialistes obtiennent la majorité absolue.
La 2ème dissolution de François Mitterrand.
Réélue en 1988, l’Assemblée nationale est néanmoins majoritairement de droite. Il dissout de nouveau l’Assemblée dans l’espoir d’obtenir, comme en 1981, une majorité absolue à l’Assemblée nationale. C’est un échec, il n’obtient qu’une majorité relative.
La dissolution de Jacques Chirac.
Tentant la stratégie de la dissolution pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, le Président Jacques Chirac annonce le 21 avril 1997 la dissolution de l’Assemblée nationale.
C’est un échec et la gauche plurielle (alliance regroupant plusieurs partis de gauche) obtient la majorité de 319 sièges.
Il s’ouvre alors la plus longue cohabitation de la Vème République !
La 6ème dissolution de la Vème République.
Causant une surprise nationale, le Président Emmanuel Macron annonce en juin 2024 sa volonté de dissoudre l’Assemblée nationale. Réagissant à la large victoire du Rassemblement Nationale aux élections européennes, les députés sont renvoyés face aux électeurs.
C’est le Nouveau Front Populaire (NFP) qui gagne le plus de sièges, suivi d’Ensemble (camp présidentiel) et du Rassemblement national.
Le parti présidentiel n’ayant eu aucune majorité, le Premier Ministre Gabriel Attal a remis sa démission au Président le 16 juillet 2024.
La Constitution prévoit que c’est au Président de la République de nommer le Premier ministre.
Dans un contexte politique divisé, le choix du Premier ministre et du gouvernement est un enjeu important. Celui-ci doit être un compromis acceptable pour éviter un blocage politique entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement se traduisant par un refus de voter tous projets de loi ou par le vote d’une motion de censure.
Il a fallu presque deux mois pour que Michel Barnier soit nommé Premier ministre.
Aujourd’hui, le gouvernement n’est pas encore formé et de nombreuses négociations entre le gouvernement et les partis sont encore en cours afin de trouver des compromis.
Certains parlent d’une future dissolution afin de faire apparaître une potentielle majorité, néanmoins celle-ci ne pourra constitutionnellement avoir lieu avant l’été prochain.
Les Français resteraient aujourd’hui dans l’incertitude face à cette instabilité politique et attendraient patiemment les décisions des jours à venir…